« Calendrier de l’Avent du Château Cassagne Haut-Canon »

Article 1 : Société organisatrice
La société du Château Cassagne Haut-Canon, dont le siège social est situé au 1 Cht Cassagne Haut-Canon – 33126 – Saint Michel de Fronsac , organise du 1er décembre au 24 décembre 2022 inclus, SUR INTERNET UNIQUEMENT un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé : «Calendrier de l’Avent du Château Cassagne Haut-Canon ». Cette opération est accessible via les réseau sociaux indiqués sur le site internet du Château Cassagne Haut-Canon ou directement depuis notre compte INSTAGRAM https://www.instagram.com/chateau.cassagne.haut.canon ou FACEBOOK : https://www.facebook.com/cassagne.haut.canon

Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de la Société Organisatrice, qui désire jouer gratuitement depuis le compte INSTAGRAM du Château Cassagne Haut-Canon : https://www.instagram.com/chateau.cassagne.haut.canon ou de celui de FACEBOOK ; https://www.facebook.com/cassagne.haut.canon
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant sont strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non–respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications au participant.

Article 3 : Modalités de participation
Le jeu se déroule comme suit :
Le participant se connecte sur l’adresse https://www.instagram.com/chateau.cassagne.haut.canon 
ou https://www.facebook.com/cassagne.haut.canon
Après avoir pris connaissance des modalités de participation suivantes :
A. Le joueur peut jouer plusieurs fois.
B. Le joueur peut inviter ses amis à participer.
C. Le jeu sera organisé du 1er décembre au 24 décembre 2022.
D. 12 lots pourront être gagnés par les participants éligibles.
E. Le jeu est accessible pendant toute la période du 1er décembre au 24 décembre 2022, 24h sur 24, via la page https://www.instagram.com/chateau.cassagne.haut.canon ou https://www.facebook.com/cassagne.haut.canon

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation des gagnants. S’il s’avère que le participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et restera propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
À tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de participations multiples ou de toute autre manœuvre frauduleuse.

Article 4 : Sélection des gagnants
4.1 Par instant gagnant
L’attribution de chaque dotation est faite de manière aléatoire et en fonction d’être abonné(e), Liker le calendrier de l’avent du Château Cassagne Haut-Canon et/ou republier le calendrier de l’avant sur son propre flux, Petit plus : augmentez vos chances de gagner en partageant le post dans votre story et en identifiant @chateau-cassagne-haut-canon et le compte du domaine.

Plusieurs lots peuvent être attribués par gagnant (même nom, même adresse postale, même adresse mail).
Les participants désignés comme gagnants seront contactés par leur compte INSTAGRAM ou FACEBOOK. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les trente (30) jours suivant l’envoi de ce message, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et la dotation restera la propriété de la Société Organisatrice.
Du seul fait de l’acceptation de son gain, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, date de naissance, mail et numéro de mobile, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi–promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs dotations ne leur seraient pas attribuées.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie d’un justificatif d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement des dotations déjà envoyées.

Article 5 : Dotations
Dans le cadre du jeu concours, 12 lots pourront être gagnés:

Jour 1 LOT 1 d’une valeur de 16.00 € TTC
Jour 2 LOT 2 d’une valeur de 50.00 € TTC
Jour 3 LOT 3 d’une valeur de 27.00 € TTC
Jour 4 LOT 4 d’une valeur de 16.00 € TTC
Jour 5 LOT 5 d’une valeur de 50.00 € TTC
Jour 6 LOT 6 d’une valeur de 20.00 € TTC
Jour 7 LOT 7 d’une valeur de 50.00 € TTC
Jour 8 LOT 8 d’une valeur de 60.00 € TTC
Jour 9 LOT 9 d’une valeur de 25.00 € TTC
Jour 10 LOT 10 d’une valeur de 60.00 € TTC
Jour 11 LOT 11 d’une valeur de 150.00 € TTC
Jour 12 LOT 12 d’une valeur de 80.00 € TTC

La valeur des lots peut légèrement varié

Article 6 : Acheminement des dotations
Les résultats seront annoncés le jour suivant des jeux , du 1 décembre au 25 décembre 2022 inclus.
En cas de gain confirmé par la Société Organisatrice, les gagnants recevront dans les trente (30) jours (hors week–end et jours fériés) un e–mail ou un message privé leur demandant de fournir toutes les informations nécessaires à l’acheminement des dotations attribuées.
Les dotations seront envoyées aux gagnants par voie postale.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si les dotations n’ont pu être livrées à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de La Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc….), elles ne seront pas renvoyées, elles ne seront pas remises en jeu et elles resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.

Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de dotations sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour la (les) dotation(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des dotations. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Les participants par Internet (à l’exclusion des connexions par câble, ADSL, ou tout autre accès haut débit à internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole).
Aucune demande de remboursement n’est prises en compte.

Article 8 : Limitation de responsabilité
La responsabilité d’INSTAGRAM ou de FACEBOOK ne peut être évoqué pour l’accès, le déroulement du jeux ou pour l’attribution des lots.
La participation au jeu « Calendrier de l’Avent du Château Cassagne Haut-Canon » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet.
– de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement et fonctionnement du jeu.
– de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.
– de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée.
– des problèmes d’acheminement.
– du fonctionnement de tout logiciel.
– des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique.
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant.
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
– du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à l’adresse : https://www.instagram.com/chateau.cassagne.haut.canon ou https://www.facebook.com/cassagne.haut.canon et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu « Calendrier de l’Avent du Château Cassagne Haut-Canon» s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux participants ayant fraudé et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis–à–vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête–noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu, il convient de s’adresser à la Société Organisatrice.

Tout contenu soumis est sujet à modération. La Société Organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.

La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui–ci.
Si, par suite d’un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux qu’elle organise toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du participant. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mise en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du participant.

Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l’adresse suivante :
Château Cassagne Haut-Canon, 1 Cht Château Cassagne Haut-Canon – 33126 – Saint Michel de Fronsac – France

Article 10 : Protection des Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale, téléphone). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement de la dotation.
Les informations recueillies sur les bulletins de participation pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Nous transmettons les données collectées aux services internes afin qu’elles soient traitées ainsi qu’aux prestataires de service (hébergeurs, transporteurs, prestataire de service) conformément aux objectifs déterminés afin de réaliser l’opération du jeu concours.
La communication de vos données personnelles est nécessaire à la réalisation de l’opération. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous ne pouvez pas participer à l’opération.
Base légale : RGPD Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment. Un tel retrait prendra effet pour l’avenir.

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur l’existence d’un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement. C’est le cas lorsque le traitement de vos données personnelles n’est pas nécessaire, notamment pour exécuter un contrat avec vous.
Lorsque vous utilisez votre droit d’opposition, nous vous demandons de nous expliquer pour quelles raisons nous ne devrions pas traiter vos données personnelles comme nous l’avons fait. Dans le cas où vous feriez part d’une objection justifiée, nous l’examinerons et ajusterons ou cesserons le traitement en conséquence. A défaut, nous vous communiquerons les raisons pour lesquelles il est nécessaire pour nous de poursuivre le traitement.
Bien entendu, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires et d’analyses à tout moment.
Conformément à la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant en écrivant à la société organisatrice :  Château Cassagne Haut-Canon, 1 Cht Château Cassagne Haut-Canon – 33126 – Saint Michel de Fronsac.

Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Si une ou plusieurs des dispositions de ce règlement venaient à être déclarées comme nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toutes leurs forces et leur portées.
Les dispositions du présent règlement seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.